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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 ter
Philippe Marini, rapporteur général :On peut le dire comme cela !
Monsieur Soulage, la dérogation que vous proposez concerne donc un périmètre beaucoup trop large.
Peut-être le ministre nous apportera-t-il des éléments complémentaires, car je crois comprendre qu'il s'agit d'un amendement d'appel.
