Intervention de Michel Charasse

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 ter

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Et je ne vois pas ce que nous pourrons proposer à Bruxelles comme contrepartie pour maintenir le FCTVA.

Je me souviens, à l'époque il y avait en cause le siège de la Cour des comptes. J'ai accepté que ce soit à Luxembourg. Il y avait des histoires horriblement compliquées de taxation des chaussures portugaises ou des fleurs hollandaises, j'ai accepté. Bref, j'ai accepté toute une série de mesures défavorables à la France pour qu'on laisse intact le FCTVA.

Alors, de grâce, mes chers collègues, ne jouons pas nous-mêmes avec le feu, au risque de nous faire taper sur les doigts d'une façon très forte. Et si c'est la Cour de justice qui s'occupe de ce genre d'affaires, je crains le pire...

Par conséquent, à mon grand regret, en ce qui me concerne, je ne peux pas voter l'amendement de nos collègues.

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