Intervention de Adeline Gousseau

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies

Photo de Adeline GousseauAdeline Gousseau :

Par cet amendement, les membres du groupe d'études sur la gestion des déchets demandent, comme la commission des finances, la suppression pure et simple du dispositif adopté l'année dernière.

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