Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ségolène, elle fera comme elle voudra mais, pour l'instant, c'est comme ça que ça marche !

Par conséquent, le seul avis que j'émettrai consistera à vous inviter à vous débrouiller entre vous pour trouver une solution d'ici à la commission mixte paritaire. Il est toutefois de mon devoir d'attirer votre intention sur deux éléments.

Premièrement, je ne suis pas sûr qu'il soit judicieux de voter une taxe une année pour la supprimer l'année suivante. En tout cas, il ne faudrait pas que cela devienne contagieux !

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