Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Deuxièmement, je vous le rappelle, certaines communes ont déjà voté cette taxe : l'adoption de ces amendements les placerait dans un vide juridique pour le moins embarrassant. Pour ne pas sombrer dans le ridicule, il importe donc véritablement de trouver une solution dans les tout prochains jours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que je pouvais vous dire sur ce point. J'ai cru comprendre que vous aviez assez envie de voter pour : allez-y, je ferme les yeux !

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