Intervention de Yves Fréville

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Je voudrais savoir précisément ce que les amendements identiques de la commission des finances et du groupe d'études sur la gestion des déchets visent à supprimer.

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