Intervention de Yves Fréville

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies, amendements 181 180

Dans ce cas, les amendements n° II-181 rectifié et II-180 rectifié n'ont plus de raison d'être !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact