Intervention de Michel Charasse

En effet, si les amendements identiques présentés, l'un, par M. le rapporteur général, et l'autre, par Mme Gousseau, sont adoptés, il va de soi que les autres tomberont !

La commission mixte paritaire permettra de revoir l'ensemble du dispositif, mais il paraît tout de même difficile de supprimer définitivement des recettes, que certaines collectivités ont déjà votées et, même, encaissées.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il serait donc de bonne méthode que vous réunissiez, pendant une demi-heure, les trois ou quatre collègues dont les amendements vont sans doute tomber, afin de voir avec eux s'il est possible de trouver une solution commune.

Nous allons, les uns et les autres, participer à la commission mixte paritaire. Si rien ne change, chaque représentant des groupes défendra évidemment sa propre thèse, et on passera la matinée entière là-dessus !