Intervention de Marie-France Beaufils

Tant la commission des finances que la commission des affaires économiques, par l'intermédiaire de son groupe d'études sur les déchets, ont soulevé un problème qui se pose régulièrement : il est très difficile de faire accepter l'installation d'un incinérateur de déchets ménagers dans une commune.

Pour essayer de régler ce problème, l'année dernière, a été instituée, aux fins d'incitation, une taxe spécifique, qui est acquittée par tous les producteurs d'ordures ménagères. Mais cela revient en grande partie à faire à faire peser sur les ménages le coût de la gestion des déchets.

Nos commissions ont souligné à plusieurs reprises que le problème tenait également au fait que l'ADEME, l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie, avait, dans ce domaine, réduit ses interventions. Cela ne doit pas être oublié, car c'est précisément l'un des arguments qui ont été avancés à l'Assemblée nationale.

Je rejoins les propos de M. le rapporteur général : l'essentiel du traitement des ordures ménagères est réalisé à l'échelle intercommunale, et même au-delà ; par conséquent, pourquoi ne pas chercher dans la solidarité intercommunale la réponse à cette question de la nuisance supportée par la commune sur le territoire de laquelle est installé l'incinérateur ou le centre d'enfouissement ?

Pour notre part, nous sommes plutôt enclins à considérer qu'il vaudrait mieux en revenir à la solution qui a été trouvée l'année dernière et d'arriver en commission mixte paritaire avec une telle proposition.