Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je partage les propos de mon collègue Jean-Marc Pastor. D'ailleurs, certaines collectivités n'ont pas attendu la loi pour mettre en place un dispositif de dédommagement en faveur des communes qui accueillent déjà des installations de ce type. Je préside moi-même un syndicat départemental qui, depuis des années, verse aux deux communes qui ont sur leur territoire un centre d'enfouissement technique un euro par an et par tonne pour les quantités déversées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion