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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 quinquies, amendement 296
Guy Fischer, président :En conséquence, l'article 40 quinquies est ainsi rédigé et les amendements n° II-296 rectifié ter, II-333 rectifié bis, II-181 rectifié, II-180 rectifié, II-324 et II-323 n'ont plus d'objet.
Je constate en outre que ces amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité des présents.
