Intervention de Jean-Marc Pastor

Cet amendement concerne également le traitement des déchets. À l'évidence, il se pose de réels problèmes dans ce domaine, qui constitue l'un des enjeux importants pour notre société.

Nous estimons que l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, qui profite à certains établissements publics, ne doit pas être automatique. Nous préférons laisser à la commune ou au syndicat de communes ayant la charge de la collecte des déchets ménagers la compétence d'apprécier si de tels établissements publics doivent ou non être exonérés de cette taxe.