Intervention de Jean-Marc Pastor

La démarche que nous proposons ici est le fruit d'une réflexion engagée voilà maintenant quelques années au sein d'un groupe de travail installé par Bercy, sous la présidence de notre collègue Alain Lambert, alors ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Avec d'autres membres du groupe sénatorial d'études sur la gestion des déchets, nous avions participé à plusieurs réunions destinées à faire évoluer le principe de la TEOM et de la REOM, c'est-à-dire la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, nous considérions que ni l'une ni l'autre n'étaient tout à fait adaptées : il convenait donc, à un moment donné, de revenir sur le sujet.

Avec cet amendement, nous ne faisons que reprendre les conclusions des premières pistes de réflexion envisagées, de manière à créer, au sein de TEOM, une part fixe et une part variable, en fonction du nombre d'habitants par logement. En d'autres termes, nous souhaitons faire adopter le principe d'une remise en chantier de cette question, qui, aujourd'hui, reste pleinement à l'ordre du jour.