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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général :Monsieur le ministre, vous vous étiez vous-même engagé dans cette démarche, qui avait fait l'objet d'une longue délibération entre nous.
Sans doute le résultat n'est-il pas parfait. Il est vrai qu'en matière de déchets nous sommes encore, malheureusement, assez loin de la perfection.
La commission conseille donc de laisser cette situation en l'état pendant un an au moins, afin que nous puissions observer le résultat de la mise en oeuvre des dispositions adoptées en 2004 et en 2005.
Il est possible, mes chers collègues, de moduler les taux de la TEOM en fonction des services rendus. Mais, si nous allions plus loin, comme le propose cet amendement, cette taxe s'apparenterait tellement à la REOM qu'elle en viendrait à perdre son caractère de généralité : elle ne serait même plus une taxe.
Je demande donc à M. Pastor de bien vouloir retirer son amendement.
