Intervention de Jean-François Copé

Ma réponse sera très brève. Nous avons longuement étudié ces sujets, et notamment avec vous, monsieur Pastor, au cours des deux années écoulées. Je m'y suis personnellement beaucoup impliqué. Le moins que l'on puisse dire est que cette question, qui faisait débat parmi les élus locaux, est difficile à trancher. Il fallait trouver une solution.

Il est vrai, et j'en conviens volontiers, que la solution retenue n'est pas parfaite et devait être complétée. Néanmoins, je ne suis pas partisan de faire à nouveau, dès cette année, « bouger les lignes » sur cette question.

Je vous demande donc également, monsieur Pastor, de bien vouloir retirer cet amendement, d'autant qu'il introduit à mon sens un nouvel élément de complexité.

Pour mieux vous convaincre d'accéder à mon souhait, monsieur le sénateur, je vous annonce d'ores et déjà qu'il est un autre de vos amendements sur ce même sujet qui devrait recueillir un avis favorable de la part du Gouvernement. Voyez cela comme une sorte de produit d'appel !