Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le ministre, vous me demandez de retirer cet amendement au motif qu'il introduit une nouvelle complication.

Je peux vous dire que, depuis trois ou quatre ans, dans mon département, nous faisons des simulations. Nous nous sommes donc rendus compte qu'il était possible à titre expérimental, à l'échelle d'une circonscription, de ventiler différemment le produit de cette taxe.

Je souhaite que nous reprenions le travail engagé il y a trois ou quatre ans sur cette question du partage de la TEOM, car il est très injuste que cette taxe la TEOM soit uniquement fondée sur la valeur locative. En effet, il arrive que des personnes seules vivent dans de grands logements et que des familles nombreuses occupent des logements modestes. Il y a peut-être un équilibre à trouver, en faisant évoluer la ligne de partage entre les notions de responsabilité et de solidarité. En tout état de cause, le schéma actuel est loin d'être satisfaisant.

Monsieur le ministre, j'ai pu mesurer votre conviction sur ce dossier et je suis certain que vous le ferez avancer. Pour notre part, nous sommes prêts à travailler avec vous sur cette question.

Dans la perspective de ce travail plus approfondi, j'accepte de retirer mon amendement.