Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je parle évidemment des régions dirigées par la gauche, pas de la région de droite, qui, elle, est restée sage et modérée...

Quoi qu'il en soit, monsieur Pastor, votre amendement ne permet pas d'atteindre l'objectif que vous visez : il ne permet ni de supprimer les frais ni de mettre le coût des dégrèvements à la charge des collectivités territoriales. En effet, les informations nécessaires ne sont pas aisément disponibles. Il faudrait auparavant revoir les circuits d'information.

Vous ayant écouté depuis le début de cette séance, monsieur Pastor, je sais que vos intentions sont bonnes. Néanmoins, la mesure que vous proposez me semble trop compliquée à mettre en place. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut d'un tel retrait, j'émettrai un avis défavorable.

Mais, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je vous réserve une surprise !

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