Intervention de Jean-François Copé

Nous avons réformé l'ensemble du système afin de le simplifier et, avec cet amendement, monsieur Pastor, vous le compliquez à nouveau !

Nous avons veillé à ce que les redevances pour service rendu soient recouvrées par les comptables locaux, ce qui les distingue justement des taxes, et notamment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pourquoi le dispositif de perception de la REOM serait-il différent de celui des autres redevances ? Nous pourrions tout aussi bien faire percevoir toutes les redevances par le Trésor public. Or ce n'est pas ce qui est prévu !

J'ajoute que cette nouvelle mission serait assumée par les services de l'État sans contrepartie financière. Selon les termes de votre amendement, la collectivité bénéficierait des moyens du Trésor public, mais vous oubliez de préciser comment l'État serait rémunéré. Cette solution n'est donc pas très bonne !

J'ai l'impression, monsieur Pastor, que vous avez la mémoire courte ! L'année dernière, ou il y a deux ans, nous avions mis en place un système comparable à l'avis à tiers détenteur, afin de permettre aux collectivités locales de procéder à des recouvrements en cas d'impayés. Si vous revenez sur ce principe, vous remettez en cause tout le système. Il s'agit là d'un vrai problème de fond.

Je vous invite donc de nouveau à retirer cet amendement au bénéfice du... suivant !