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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies, amendement 317
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-317 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-314 rectifié, présenté par MM. Pastor, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fera l'objet en 2007 d'une mission d'évaluation sous l'égide des ministères concernés et associant les associations de collectivités locales concernées.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
