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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'un sujet que notre assemblée connaît déjà puisque nous en avons délibéré dans le cadre du collectif budgétaire de l'année dernière.
Il y aurait lieu de revenir sur les conditions tarifaires de la taxe de francisation essentiellement pour deux raisons.
Premièrement, nous souhaitons promouvoir le développement durable, ce qui nous conduit à mieux traiter les voiliers et à moins bien traiter les bateaux courts et fortement motorisés.
Deuxièmement, nous souhaitons améliorer le rendement. Nous pensons que le tarif tel qu'il est ici présenté satisfait aux besoins, en particulier aux besoins de financement du Conservatoire du littoral.
Je n'entrerai pas davantage dans le détail de cet amendement. Jean-Jacques Jégou serait d'ailleurs plus compétent que moi pour le faire, car il a vraiment « fouillé » ce sujet de façon extrêmement concrète et précise. Il a consulté beaucoup de monde au sein des filières professionnelles et de loisirs concernées.
