Intervention de Nicole Bricq

M. Josselin a proposé cet amendement au groupe socialiste et celui-ci l'a adopté. Je ne suis pas sûre qu'il ait tout à fait la même finalité que celui que vient de nous présenter M. le rapporteur général.

Cet amendement vise, d'une part, à exonérer du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN, les bateaux de plaisance classés monuments historiques, ainsi que les bateaux qui seront désignés par décret comme présentant un réel intérêt patrimonial et, d'autre part, à diminuer le montant du droit de certains bateaux dont le DAFN avait fortement augmenté à la suite de la réforme intervenue dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, principalement en réduisant les effets de seuil et en améliorant de 5 % les coefficients de vétusté.

Ces exonérations ont un coût : il est d'environ 1 million d'euros.

Cet amendement vise donc, par une augmentation de 28 % des quotités du droit sur les moteurs - sur ce point, nous rejoignons M. le rapporteur général -, à financer ces mesures et à procurer une recette supplémentaire d'environ 5 millions d'euros au Conservatoire du littoral.