Intervention de Philippe Marini

D'ici à la commission mixte paritaire ou d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, nous allons devoir aboutir à une version de synthèse.

Je n'ai pas encore entendu M. le ministre s'exprimer sur le point de savoir si nous pouvons, avec ses services, aller au terme du processus dans le projet de loi de finances initiale ou s'il lui semble préférable, pour des raisons d'organisation, de décaler d'une semaine et de finaliser dans le projet de loi de finances rectificative. En tout état de cause, il va falloir concilier les positions des deux assemblées.

L'amendement que vient de défendre Mme Nicole Bricq présente plusieurs points très intéressants, par exemple l'exonération des bateaux classés monuments historiques ou encore l'abattement pour vétusté. Ces aspects devront certainement être repris dans la version de synthèse.

Simplement, le barème que nous avons élaboré avec Jean-Jacques Jégou permet notamment de taxer, de façon d'ailleurs très raisonnable, de magnifiques petites embarcations telles que celle-ci