Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Mon intervention portera davantage sur l'organisation que sur le fond.

Je rappelle que je suis très attentif à tenir mes engagements. Or, ici même, monsieur Jégou, je vous avais dit que je veillerais personnellement à ce que la paternité de cette excellente disposition, sur laquelle vous avez beaucoup travaillé, vous soit intégralement reconnue.

L'Assemblée nationale, dans le cadre du collectif budgétaire, a adopté une disposition ; j'ai, alors, expressément indiqué qu'elle avait besoin d'être encore travaillée et que, en la matière, je faisais toute confiance au Sénat, en particulier à M. Jégou. Je note, à cet égard, que le club s'agrandit, voyant le rejoindre Mme Bricq et de M. Marini, lequel, d'ailleurs, était déjà intervenu sur ce sujet la dernière fois !

Je vous invite donc, si vous le voulez bien, à nous retrouver la semaine prochaine, lors de la discussion du collectif budgétaire, pour évoquer cette question dans le détail, afin de trouver la meilleure formule possible.

D'ici là, monsieur le rapporteur général, madame Bricq, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.

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