Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies, amendement 272

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-272 est retiré.

Madame Bricq, l'amendement n° II-331 est-il maintenu ?

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