Intervention de Adeline Gousseau

M. Gérard Bailly, retenu par le vote du budget de son département, m'a demandé de présenter cet amendement, qui a pour objet de résoudre le problème des services de voirie rendus jusque-là par les directions départementales de l'équipement, les DDE, aux petites communes.

Ces services indispensables, notamment en période hivernale - travaux en régie, viabilité hivernale, salage, fournitures diverses... - pourraient être remis en cause par le transfert des services de DDE aux conseils généraux, si ces derniers ne pouvaient les réaliser légalement.

Les maires des communes rurales et de montagne qui n'ont ni les hommes ni le matériel pour agir sont inquiets.

Si les services de l'État cessent d'effectuer ces prestations au profit des communes, il est nécessaire que les conseils généraux soient autorisés à le faire, dans le cadre des services aux collectivités territoriales.