Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 octies, amendement 276

La parole est à Mme Adeline Gousseau, pour présenter l'amendement n° II-276 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact