Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 octies, amendement 227

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-227 rectifié bis est retiré.

Madame Gousseau, l'amendement n° II-276 rectifié est-il maintenu ?

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