Intervention de Michelle Demessine

À la lumière de l'expérience, la révision des valeurs locatives pose d'incontestables questions d'équité fiscale.

En effet, faute d'avoir mis en oeuvre la révision générale prévue par la loi de 1990, nous continuons à fixer les niveaux d'imposition à partir de bases d'imposition parfaitement inadaptées au regard de l'évolution de la valeur des biens imposables.

Pour le moment, en effet, ce n'est qu'au travers d'une réévaluation forfaitaire imparfaite et de réévaluations ponctuelles mises en oeuvre par les collectivités locales, à la suite de la sollicitation des services fiscaux, que sont revalorisées les bases d'imposition locale.

Dans certains cas, cela conduit d'ailleurs à des situations d'injustice incompréhensibles et inacceptables.

C'est, par exemple, celle que vivent 174 habitants de la ville de Seclin dans mon département. Dans cette ville que je connais bien, de manière parfaitement aléatoire, un certain nombre de locaux d'habitation ont récemment fait l'objet d'une réévaluation des bases imposables. Indépendamment des règles définies par le code général des impôts, dans le chapitre relatif aux réévaluations des valeurs locatives, le caractère extrêmement parcellaire des situations réévaluées conduit à des résultats plus que discutables.

Les personnes qui ont répondu au questionnaire - et seulement celles-là, ce qui est un problème - se voient notifier des accroissements de valeurs locatives particulièrement significatifs, conduisant mécaniquement à une hausse sensible tant de leur taxe d'habitation que de leur taxe foncière, si elles sont propriétaires. Cette situation provoque l'incompréhension, voire la colère des familles concernées.

Ainsi, dans une même rue, jusqu'à présent tous les occupants acquittaient à peu près le même montant de taxe d'habitation, environ 250 euros à 300 euros. Sur la soixantaine de foyers qui ont été consultés, environ vingt-cinq d'entre eux ont reçu un questionnaire, vingt l'ont retourné et cinq ne l'ont pas fait. Sur les vingt foyers qui ont répondu au questionnaire, une dizaine l'ont parfaitement rempli, un ou deux ont été généreux dans l'indication de la surface de leur habitation tandis que d'autres l'étaient moins mais peut-être avaient-ils mal compris les questions. Résultat : au vu de l'avis d'imposition de la taxe d'habitation pour 2006, un tiers des foyers a vu sa taxe doubler, un tiers a constaté une augmentation de 20 % à 80 %, un tiers n'a eu aucune augmentation, et ce pour des logements comparables.

Vous connaissez ces logements de la région du Nord, ces maisons alignées, toutes pareilles, si bien évoquées par Pierre Bachelet dans l'une de ses chansons. §Avez-vous entendu ce que je viens de dire, monsieur le ministre ? Si je vous pose la question, c'est parce que j'ai l'impression que vous étiez occupé ailleurs. Mais peut-être m'écoutiez-vous seulement d'une oreille ?