Intervention de Michelle Demessine

J'en suis ravie.

Ainsi, des augmentations pouvant parfois atteindre le triple de l'imposition antérieure s'abattent sur des familles et sur des personnes qui ont fait l'effort, au fil des décennies, d'améliorer et d'aménager des logements souvent anciens, vétustes et sans véritable confort, afin de les adapter progressivement aux normes actuelles d'habitat.

Devant cette situation, la commission communale des impôts directs a refusé de cautionner de telles augmentations en raison du caractère inéquitable de l'initiative des services fiscaux.

Aujourd'hui, compte tenu de l'émotion suscitée par ces révisions, un certain nombre de maires d'autres communes de la métropole lilloise se sont inquiétés et se sont associés à la démarche de la ville de Seclin pour demander de surseoir à l'augmentation des bases fiscales pour 2006.

Bien entendu, nous contestons non pas le principe de l'évolution des valeurs locatives en elle-même, mais bien le fait que celles-ci aient doublé ou triplé d'un seul coup, de façon aléatoire et après trente-six ans de statu quo, en ciblant particulièrement des foyers aux revenus modestes.

Les élus locaux concernés ont alerté leurs parlementaires. Un débat a d'ailleurs eu lieu à l'Assemblée nationale jeudi dernier à l'occasion de l'examen d'un amendement déposé par le député Sébastien Huyghe, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Cet amendement, qui a été adopté en première lecture, a pour objet d'étaler sur trois ans les augmentations supérieures à 30 %. Certes, cette mesure permet d'adoucir, sans toutefois s'attaquer au problème de fond, l'effet de telles augmentations, qui frappent souvent - je le répète - les foyers les plus modestes. Mais elle présente tout de même l'inconvénient majeur de n'être applicable qu'à compter des impositions établies au titre de l'année 2008. Elle ne s'applique donc pas à la situation actuelle.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais attirer votre attention et interpeller le Gouvernement pour qu'une solution soit trouvée dans l'immédiat. Il faut, me semble-t-il, geler le processus en cours et prendre davantage en compte l'avis de la commission communale des impôts directs.