Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Jean-François Copé, ministre délégué :

En effet, la qualité des bases d'imposition des impôts directs locaux est un gigantesque sujet.

Ainsi, dans la ville où je suis élu, Meaux, je constate des aberrations. Dans nos quartiers, certains logements appartenant au parc HLM ont des valeurs locatives extrêmement élevées, alors que des maisons bourgeoises situées en plein centre-ville ont des bases plus basses, et ce pour toute une série de raisons historiques que nous connaissons tous.

Les travaux de simulation qui ont été réalisés ont posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales. Mais, si nous sommes tous d'accord sur les mesures à adopter, le problème est ensuite de se lancer dans l'aventure. En effet, c'est un peu compliqué, notamment en raison des transferts de charges et de leurs conséquences sur le contribuable. Tout cela doit se faire dans la durée et nous savons que c'est difficile.

Nous avons d'ailleurs nous-mêmes abordé cette question dans le cadre de la plateforme de l'UMP. J'ignore si vous l'avez également fait au sein du parti communiste. Si c'est le cas, je vous souhaite bonne chance, tout comme j'avais souhaité bonne chance à mes amis de l'UMP chargés de ce dossier.

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