Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre demande.

La difficulté dans laquelle la commune qui a servi d'appui à ce débat s'est retrouvée est, me semble-t-il, liée à la décision de l'administration fiscale d'engager une révision, alors qu'il n'y avait ni nouveau permis de construire ni déclaration de travaux. Ainsi, cette administration a procédé à cette démarche sur sa propre initiative et la commission communale des impôts directs n'a pas été entendue. De mon point de vue, il serait donc également important de regarder avec précision le rôle dévolu à cette commission, qui n'a apparemment que peu de capacités d'intervention.

Nous sommes d'accord pour retirer notre amendement. Mais nous souhaitons qu'un véritable travail soit réalisé sur ce dossier.