Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Il est vrai qu'une réflexion sur les révisions des valeurs locatives a été menée en 1990. Ayant moi-même, à l'époque, participé à ce travail dans mon département, je rappelle que la valeur locative du foncier industriel n'avait pas été intégrée dans la réflexion. Cela a lourdement pesé dans des communes qui avaient un fort potentiel de logements sociaux. Dès lors, la répartition de l'évolution s'effectuait ensuite seulement entre les logements sociaux et les maisons individuelles, qui accueillaient également bien souvent des habitants disposant de faibles ressources.

À mon sens, nous devons donc examiner les raisons de l'échec de cette révision, afin de pouvoir travailler efficacement si nous nous engageons à notre tour dans une tâche de cette nature.

Mais nous aimerions tout de même que la situation particulière soit regardée avec beaucoup d'attention, parce que cela pèse lourdement sur les foyers concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion