Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, dites-le nous !

Pour ma part, la réponse de M. le ministre me convient. Mais, dans le même temps, comme l'a rappelé Mme Beaufils, nous devons prendre en compte l'obligation légale d'informer les commissions communales des impôts directs. Or, quand celles-ci sont effectivement informées, elles n'ont aucun pouvoir de décision et leur avis n'est, la plupart du temps, pas écouté.