Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Nous sommes là pour débattre, monsieur le ministre.

Pour le moment, des personnes ayant déjà acquitté leurs impôts locaux sont concernées par le problème que nous évoquons. Certes, lorsque M. le ministre fait part de son souhait d'instituer une commission ad hoc ou un groupe de travail, j'y suis tout à fait favorable.

Mais je crois que nous devons également tenir compte des situations actuelles. Comme vous l'avez rappelé en mentionnant la ville de Meaux, monsieur le ministre, il s'agit non pas de maisons bourgeoises en centres-villes, mais bien d'habitations dans les quartiers populaires et de logements sociaux - nous en revenons aux corons

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