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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 nonies, amendement 293
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-293, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
propriétés non bâties,
rédiger comme suit la fin de cet article :
à 1, 03 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1, 018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
