Intervention de Thierry Foucaud

Depuis 1980, la fiscalité directe locale a connu une certaine évolution et un réel dynamisme.

Les émissions de rôle ont été pratiquement multipliées par six durant cette période. Comme chacun le sait, les mesures prises pour l'assiette de la taxe sur le foncier non bâti ont conduit à son déclin. Je passe sur la taxe professionnelle. La taxe d'habitation a connu une évolution plus importante. La taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une progression quasiment ascensionnelle, puisqu'elle a été multipliée par dix en vingt-cinq ans.

Notre amendement vise donc à donner un signe clair pour une véritable prise en compte de la réalité des matières imposables.