Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies, amendement 327

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Avec cet amendement, nous en revenons au débat précédent.

L'échange qui a eu lieu avec M. le ministre vous a permis, mes chers collègues, de noter l'engagement de travailler ensemble sur les questions d'évaluation des valeurs locatives cadastrales.

Est-il vraiment nécessaire de solliciter la remise d'un nouveau rapport au Parlement ? Il nous semble que le problème est bien connu dans son principe. Nous espérons que le groupe de travail dont la constitution a été annoncée tout à l'heure permettra de mieux comprendre les procédures et d'avancer vers davantage de transparence et de rationalité.

Votre préoccupation étant satisfaite, monsieur Foucaud, l'amendement n° II-327 ne paraît pas s'imposer, et la commission en sollicite le retrait.

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