Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ensuite, une redevance est payée. Puis, ce qui est un apport du groupe de travail, des travaux de sécurité sont imposés aux entreprises pour des sommes très importantes : il s'agit de 700 millions d'euros.

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