Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Ensuite, une redevance est payée. Puis, ce qui est un apport du groupe de travail, des travaux de sécurité sont imposés aux entreprises pour des sommes très importantes : il s'agit de 700 millions d'euros.
