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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Sur douze ans, monsieur Beaumont.
L'objectif est que les entreprises restent en France. On peut toujours trouver des entreprises qui paient, mais il faut parvenir à un juste équilibre : on ne peut pas tout surtaxer, ou il nous faudra prendre notre petit baluchon et aller rejoindre le camp de M. Foucaud !
Soyons cohérents et examinons les incidences de la législation sur les entreprises qui investissent.
Au total, 50 000 kilomètres à 2 000 euros par kilomètre, cela revient à 100 millions d'euros pour l'entreprise. Une commune qui comporte cinq kilomètres de pipeline percevra 10 000 euros.
