Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Certainement, mais vous avez bien conscience du décalage entre ce que devra payer l'entreprise et le produit effectif revenant à la commune. D'autres formules pourraient être trouvées.
L'amendement que vous défendez, monsieur Beaumont, est en quelque sorte un amendement d'appel au sujet duquel vous demandez des solutions. Nous avons déjà progressé.
M. le rapporteur général et moi nous demandions en aparté si la piste de la redevance ne devrait pas être suivie. N'y aurait-il pas là une possibilité de procéder à une légère modulation qui améliore la situation ?
Peut-être le groupe de travail devrait-il poursuivre son action - il a déjà dégagé 700 millions d'euros - pour étudier de nouvelles pistes. Telle est ma proposition.
Honnêtement, je ne vois pas comment aller plus loin aujourd'hui, compte tenu de ce qui est demandé aux entreprises et de la nécessité de compétitivité que nous ressentons.
Je vous propose, si vous acceptiez de retirer votre amendement, de continuer à travailler et de saisir mon collègue ministre de l'industrie sur ce point.
