Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon propos concorde avec celui de M. le ministre. Cet échange a été certainement utile. La matière est essentiellement réglementaire. Il est vrai qu'une harmonisation est nécessaire.

Monsieur le ministre, procédez à cette harmonisation avec, le cas échéant, l'aide du Conseil d'État, de telle sorte qu'on n'ait plus à reparler de ce sujet dans une enceinte législative. Il faut sans doute trouver une adaptation, une revalorisation, une neutralité à établir entre les formes d'énergie transportées. J'espère que, dans un an...

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