Intervention de Marie-France Beaufils

L'article 1595 quater du code général des impôts porte sur la fiscalisation des résidences mobiles. Vous savez que ce texte a été adopté sans qu'une concertation véritable ait été menée sur ce sujet. Vous savez également que le recouvrement de cette taxe n'est pas assuré. Compte tenu de la complexité du texte qui a été voté, ce serait bien difficile !

Par ailleurs, l'adoption de ce texte s'inscrivait dans une démarche d'affichage motivée par les difficultés que posaient les stationnements qu'on pourrait qualifier de « sauvages » de ces résidences mobiles.

Mieux vaudrait continuer à agir pour que les lieux de stationnement soient véritablement aménagés conformément à la loi, avec l'accompagnement budgétaire de l'État, plutôt que d'essayer de mettre en oeuvre des dispositions qui n'auront aucun effet réel sur nos territoires.