Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40 decies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Laissons cette année s'écouler. Nous verrons bien où nous en serons lors du débat budgétaire pour 2008.

Soit nous parvenons à un consensus et cette taxe sera opérationnelle, soit nous n'y parvenons pas et, à ce moment-là, nous serons sans doute amenés à la supprimer. Faisons confiance aux parties en charge de la concertation qui vont s'efforcer d'appliquer ce texte, avec bonne foi je l'espère. Laissons cette dernière chance à ce dispositif.

L'avis de la commission est donc défavorable.

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