Intervention de Marie-France Beaufils

Nous sommes partisans d'une vraie modernisation de la taxe professionnelle, fondée sur une assiette correspondant à l'activité économique d'aujourd'hui.

Le plafonnement de la taxe professionnelle qui a été inscrit dans la loi de finances pour 2006 n'aura d'incidence réelle que pour les entreprises situées dans des localités ou des régions où la matière fiscale n'est finalement pas si importante.

En effet, les premières simulations de l'incidence de la réforme de 2006 dont nous disposons indiquent que la région d'Île-de-France, où se concentre pourtant l'essentiel de la matière imposable, est la moins affectée par la mise en oeuvre du plafonnement.

Selon les données disponibles à l'échelon régional, l'Île-de-France devrait consacrer 46 millions d'euros à la prise en charge du plafonnement, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 43 millions d'euros, avec des bases inférieures des deux tiers, et la région Languedoc-Roussillon 16, 3 millions d'euros, avec des bases inférieures de 80 % aux bases franciliennes.

La même tendance vaut pour les communes, les intercommunalités et les départements.

On observe d'ailleurs, dans la plupart des départements, des décalages sensibles entre la réalité des bases imposables et l'importance du ticket modérateur demandé à chaque localité.

À l'échelon départemental, seraient mis à contribution des départements comme l'Ardèche, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, le Gers, les Landes, la Haute-Loire ou la Lozère, tous départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale, tandis que seraient dispensés des départements comme la Seine, les Yvelines, les Alpes-Maritimes ou l²es Hauts-de-Seine, dont la matière imposable est particulièrement importante et où, en toute logique et compte tenu de l'histoire, on a mis en oeuvre de faibles taux d'imposition.

Ensuite, on peut évidemment toujours prévoir de mettre en place des mesures de solidarité et de péréquation, mais dès que l'on applique un dispositif comme celui de l'article 85 de la loi de finances pour 2006, cela ruine tous les efforts accomplis en ce sens.

Pour ces raisons, mais aussi parce qu'il nous semble que le dispositif précité va à l'encontre des mesures qui ont été prises concernant l'intercommunalité à taxe professionnelle unique, nous sollicitons l'abrogation du plafonnement de la taxe professionnelle à 3, 5 % de la valeur ajoutée.