Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies, amendement 277
Philippe Marini, rapporteur général :J'indique à l'ensemble des auteurs d'amendements qu'il serait préférable que le thème de la taxe professionnelle soit traité, s'agissant de quelques ajustements mineurs, d'ordre technique, lors de l'examen du collectif budgétaire.
Par conséquent, la commission souhaiterait que tous les amendements portant sur ce sujet puissent être retirés. S'agissant de l'amendement n° II-277 rectifié bis, l'article 36 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative a trait à la même problématique.
