Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je partage tout à fait l'opinion de la commission. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet, qui a fait l'objet d'une très longue négociation, que j'ai été amené à conduire avec l'ensemble des protagonistes, notamment la Mutualité française.

Je crois que nous sommes parvenus à un dispositif équilibré. Nous en reparlerons à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire. Dans cette attente, je vous invite, monsieur Jégou, à retirer votre amendement.

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