Intervention de Philippe Marini

Comme le sait M. François Marc, la commission des finances a déjà beaucoup réfléchi à ce sujet et compte présenter, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative, un amendement ayant pour objet de neutraliser l'incidence des normes IFRS non seulement sur la durée d'amortissement prise en compte pour le calcul des bases de taxe professionnelle, mais aussi, par exemple, sur le traitement des dépenses de gros entretien, celui des pièces de sécurité et de rechange.

Je suggère donc fermement à notre collègue de retirer l'amendement et de le représenter éventuellement lors de la discussion du collectif budgétaire. Il pourra alors, je l'espère, se rallier à la proposition de la commission.