Intervention de Alain Lambert

Ces amendements visent à alerter le Gouvernement et la commission des finances sur la question de l'évolution de la DGF des communautés urbaines, qui a été traitée, sur l'initiative de M. Michel Mercier, et je souhaite l'en remercier, par la loi de finances de 2000.

Le dispositif repose sur une simplification, en raison de l'homogénéité de ce cercle à forte intégration intercommunale, et sur une forfaitisation. Nous sommes en effet peu nombreux : il y a seulement quatorze communautés urbaines en France.

Nous ne sommes pas allés tout à fait jusqu'au bout puisque l'évolution de l'indexation a été faite sur la dotation forfaitaire des communes. Or, en raison de la réforme de 2005, cette dotation a précisément vocation à être vidée pour encourager l'intercommunalité. En maintenant cette indexation, la DGF baissera inévitablement chaque année en termes constants. C'est une loi incontestable de l'arithmétique, et pas une loi de la politique !

La sagesse serait d'indexer soit sur les prix, soit - si cela était trop important - sur la moyenne de la DGF elle-même. Le sujet est extrêmement complexe, mais je souhaite attirer votre attention sur un point. En 2000, l'indexation initialement choisie avait du sens puisqu'il s'agissait de la dotation forfaitaire communale. Mais dès lors qu'à compter de 2005 nous avons décidé de vider progressivement la forfaitaire communale pour encourager l'intercommunalité, l'évolution devient négative.

Je voudrais également alerter tous nos collègues sur le fait qu'un sixième de la population française se trouve à l'intérieur des périmètres de ces communautés. Si une solution immédiate n'est pas trouvée, je souhaiterais qu'une ouverture nous soit au moins proposée pour l'avenir. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation à long terme, ni même à moyen terme.