Intervention de Philippe Marini

Ces amendements d'appel nous permettent utilement de réfléchir au sujet de la DGF des communautés urbaines.

Le ministre délégué aux collectivités territoriales M. Brice Hortefeux est d'ailleurs intervenu sur ce sujet le 20 octobre devant l'Association des communautés urbaines de France. Il a rappelé les chiffres en termes de dotation par habitant : en 2006, le montant moyen par habitant était de 42, 38 euros pour les communautés d'agglomération, de 17, 97 euros pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle et de 86, 30 euros pour les communautés urbaines.

Par ailleurs, il est vrai, comme l'a indiqué Alain Lambert, que, à l'origine, l'incitation très forte à constituer des communautés urbaines s'est traduite par une priorité budgétaire elle-même très forte, qui, en termes relatifs, se réduit année après année.

Une telle réduction peut sans doute poser des problèmes aux communautés urbaines pour financer leurs charges. Il ne sera sans doute pas possible de poursuivre indéfiniment dans ce sens. C'est la raison pour laquelle M. Lambert vient de lancer un appel.

Il faut également se souvenir, mes chers collègues, mais chacun a cela à l'esprit, que s'agissant d'un système de répartition dans une enveloppe fermée, ce qui est donné aux uns est par définition retiré aux autres et qu'une évolution plus favorable pour une strate entraîne une évolution moins favorable pour d'autres strates.

Pour ma part, je ne peux qu'adhérer à l'affirmation suivante de Brice Hortefeux : « L'indexation des communautés urbaines à la hausse ne me paraît pas envisageable sans un effet d'entraînement sur les autres catégories d'EPCI, qui ne serait pas soutenable budgétairement. » Je crains que, pour l'heure, nous ne puissions pas sortir de cette contradiction. Mais combien de temps sera-t-il possible de vivre dans ce système, compte tenu de la très forte intégration des communautés urbaines ? On peut légitimement se poser la question.

La commission souhaite le retrait de ces amendements, mais elle aimerait auparavant que le Gouvernement fasse le point sur ce sujet.