Intervention de Jean-François Copé

Nous connaissons bien ce sujet, les uns et les autres. J'ai le souvenir d'avoir participé à une assemblée générale assez houleuse de l'Association des communautés urbaines de France il y a deux ans lorsque j'étais en charge des collectivités locales.

Il s'agit d'un sujet très difficile parce que les communautés urbaines sont entrées dans un processus d'investissements lourds, car leur statut et leurs ressources le leur permettaient. S'il est vrai que l'on constate aujourd'hui des inégalités importantes, je comprends néanmoins l'inquiétude de l'Association des communautés urbaines de France.

Les chiffres qu'a cités M. le rapporteur général sont les bons. Je les confirme. Les différentiels en moyennes par habitant sont très lourds. Je donnerai un autre exemple. Pour un même potentiel fiscal de 273 euros par habitant, la communauté urbaine de Cherbourg bénéficie d'une dotation par habitant de 95 euros, contre 41 euros pour la communauté d'agglomération de Moulins et 64 euros pour Châlons-en-Champagne. Le différentiel est tout de même important ! Il est difficile de ne pas l'évoquer, surtout dans un système à enveloppe fermé, dans lequel la péréquation pèserait sur l'ensemble des communes.

Cela étant dit, je pense que cette situation n'est pas tenable et qu'elle ne doit pas être facile à vivre pour tout le monde. Je pense également que cela vaudrait peut-être la peine d'aborder ce sujet en Comité des finances locales. Je le suggérerai volontiers à son président.

Je ne vois pas que vous dire d'autre. En tout état de cause, il ne m'est vraiment pas possible, monsieur Lambert, d'émettre un avis favorable.